Économie
30 juillet 2008
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Les gens pourront inscrire leur numéro de téléphone sur cette liste, à l'instar de ce qui se fait depuis un certain temps déjà aux Etats-Unis.
Certains organismes pourront toutefois échapper à cette manoeuvre du public, dont les partis politiques, les sondeurs et les organisations de bienfaisance.
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) sera opérationnelle le 30 septembre. Les consommateurs pourront s'y inscrire gratuitement.
Le CRTC souligne toutefois que les appels ne cesseront pas d'emblée. Les télévendeurs auront 31 jours pour mettre à jour leurs listes d'appel. Si des consommateurs continuent de recevoir des appels ne faisant pas l'objet d'une exemption 31 jours après qu'ils se soient inscrits, ils pourront déposer une plainte auprès de l'administrateur de la LNNTE.
Les consommateurs pourront enregistrer leurs numéros de télécommunication sur la LNNTE en visitant le www.LNNTE-DNCL.gc.ca et en suivant les instructions, ou en appelant au 1-866-580-3625 (DNCL). Les services ATS seront accessibles aux personnes malentendantes en composant le numéro sans frais 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).
Bell Canada (TSX:BCE) a déjà été désignée comme gestionnaire de cette liste d'exemption, pour une période de cinq ans.