International
30 juillet 2008
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-un pour génocide (à Srebrenica et ailleurs en Bosnie)
-un pour complicité de génocide (à Srebrenica et ailleurs en Bosnie)
-deux pour crimes contre l'humanité (extermination et assassinat)
-un pour meurtre en violation des lois ou coutumes de la guerre
-un pour meurtre en infraction grave aux Conventions de Genève sur la conduite en temps de guerre
-un pour persécutions, crime contre l'humanité
-deux pour déportations (expulsions) et autres actes inhumains, crimes contre l'humanité
-un pour avoir terrorisé des civils, en violation des lois ou coutumes de la guerre
-un pour prise d'otages, en violation des lois ou coutumes de la guerre
AP
L'acte d'accusation sur Internet:
http://www.un.org/icty/indictment/french/kar-ai000428f.htm