Un juge ontarien dit qu'il va probablement approuver le plan sur le PCAA

TORONTO - Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario devrait approuver le plan de restructuration pour les 32 milliards $ en papier commercial adossé à des actifs (PCAA) gelé d'ici vendredi, à moins qu'un détail dans ses notes le fasse changer d'idée.

Le juge Colin Campbell a indiqué aux avocats impliqués dans l'affaire que les raisons formelles expliquant sa décision seraient disponibles d'ici vendredi.

Le juge Campbell a fait ces remarques mardi, lors d'une audience à la Cour supérieure de l'Ontario, à Toronto.

Les inquiétudes du juge touchent un seul aspect du plan, soit la "dispense" juridique qui empêcherait toute action en justice contre les banques, courtiers de valeurs mobilières et autres institutions impliquées dans la création et la vente du papier commercial immobilisé.

Le PCAA non bancaire canadien a été victime l'été dernier de la crise des prêts hypothécaires à risque aux Etats-Unis et des craintes qu'une partie du papier canadien soit lié à de tels prêts américains. Le PCAA, un billet à court terme étant généralement transigé sur des périodes de trois mois, est gelé depuis le début de la crise, ce qui place certains investisseurs, qui comptaient sur la liquidité de leurs placements, dans une situation inconfortable.

Plusieurs investisseurs individuels et entreprises qui ont acheté du PCAA sous les recommandations de leurs conseillers financiers ont exprimé ces derniers mois leur frustration vis-à-vis du fait que l'adoption du plan de restructuration proposé ne leur permettrait pas d'entamer des poursuites judiciaires contre ceux qui leur ont vendu les titres contaminés.

Parmis ces entreprises se trouvent notamment Transat (TSX:TRZ.B), le Groupe Jean Coutu (TSX:PJC.A), Domtar (TSX:UFS), le constructeur Pomerleau et l'Agence métropolitaine de transport.