19 arrestations pour évasion fiscale dans la région de Montréal

LA PRESSE CANADIENNE

MONTREAL - Dix-neuf personnes ont été arrêtées et une trentaine d'endroits perquisitionnés, mardi, dans la grande région de Montréal, dans le cadre d'une vaste opération policière dirigée par la Sûreté du Québec. Des entrepreneurs en construction, des comptables et un notaire sont du nombre.

Les policiers détenaient toutefois 22 mandats d'arrestation. Les trois autres individus visés seraient à l'extérieur du pays, d'après la SQ.

Une affaire de fausses factures et d'évasion fiscale dans le secteur de la construction, qui pourrait totaliser jusqu'à 107 millions $, était au coeur de l'opération.

Les personnes visées auraient été impliquées dans un stratagème de fausse facturation par lequel des entreprises légales dites "accommodées" obtenaient d'entreprises coquilles dites "accommodatrices" des factures pour des services qui n'auraient pas été rendus.

Les entreprises "accommodées" réussissaient ainsi à payer moins d'impôts. Elles auraient demandé indûment des crédits de taxes sur les intrants et des remboursements de taxe sur les intrants, ainsi que le remboursement de dépenses fiscales liées aux fausses factures.

Les suspects appréhendés devaient être accusés mardi ou mercredi de fraude, de vol, de fabrication et d'utilisation de faux, de complot, et de gangstérisme, aux palais de justice de Montréal, de Saint-Jérôme et de Joliette.

Le capitaine Donald Vallée, de la SQ, a souligné que c'est la toute première fois que des gens d'affaires du milieu de la construction sont accusés de gangstérisme. Il note que dès qu'un réseau est mis sur pied dans un dessein criminel, des accusations de gangstérisme peuvent maintenant être déposées contre ses membres.

Près de 175 agents de la SQ et de corps municipaux de même que 115 enquêteurs du ministère du Revenu du Québec ont participé à l'opération de mardi.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ et d'impôt éludés, les sociétés impliquées ainsi que leurs administrateurs s'exposent à des poursuites et à des amendes variant de 125 à 200 pour cent des montants éludés ainsi qu'à des peines d'emprisonnement, selon un communiqué de la SQ. En ce qui concerne les présumées infractions à l'égard de la TPS, les sociétés ainsi que leurs administrateurs devront acquitter les montants éludés et s'exposent à des amendes qui pourraient varier de 50 à 200 pour cent des montants éludés.

De plus, au moins une centaine de travailleurs de la construction qui auraient touché des sommes sans en aviser le fisc seront invités à refaire leurs déclarations de revenus. Ils s'exposent à des pénalités pouvant atteindre la moitié de la différence entre l'impôt qui a été payé et celui qui aurait dû l'être.

Cette opération découlait d'une enquête pour fraude réalisée depuis janvier 2007 en partenariat avec Revenu Québec.

Le réseau aurait permis l'encaissement de chèques totalisant plus de 42 millions $ pour la période allant de septembre 2004 à septembre 2008. Il est estimé que le réseau aurait ainsi demandé indûment 2,9 millions $ en ce qui a trait à la TVQ et 2,3 millions $ en ce qui a trait à la TPS, et déclaré des dépenses fiscales pour des montants indéterminés relativement à l'impôt des particuliers et des sociétés.

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