L'appel de l'AMF quant à Vincent Lacroix sera entendu le 18 décembre

LA PRESSE CANADIENNE

MONTREAL - La Cour d'appel a autorisé mercredi l'appel sur la sentence de Vincent Lacroix réclamé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'audition se tiendra le 18 décembre devant trois juges.

L'AMF avait demandé la semaine dernière l'autorisation d'en appeler d'une décision de la Cour supérieure du Québec qui a réduit de 42 mois la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix, ancien président de Norbourg.

En vertu de cette décision, rendue le 8 juillet par le juge André Vincent, Lacroix purgerait une peine de huit ans et demi, plutôt que la peine initiale de 12 ans moins un jour qui lui avait été imposée en janvier 2008.

Lacroix avait été reconnu coupable le 11 décembre 2007 par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, de 51 chefs d'accusation pour avoir escroqué plus de 9000 investisseurs pour un montant total s'élevant à quelque 130 millions $. Il s'agissait d'un procès pénal intenté par l'AMF.

Outre le processus pénal, Lacroix et cinq de ses acolytes doivent faire face à plusieurs centaines d'accusations criminelles déposées le 18 juin dernier par la Gendarmerie royale du Canada pour fraude, fabrication de faux et blanchiment d'argent.

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