Un député libéral veut contrer les frais 'trompeurs' en téléphonie cellulaire

Par Stephen Thorne, LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA - Le député libéral David McGuinty affirme que l'industrie de la téléphonie cellulaire au Canada a récolté des milliards de dollars en frais "trompeurs" depuis 25 ans, et il propose une loi pour y mettre fin.

M. McGuinty explique que les frais de 911, de couverture, de transfert de données et d'itinérance peuvent doubler les frais mensuels inscrits au contrat par une industrie qui réalise déjà des profits de 4 milliards $ par année.

Il prétend de plus que l'industrie s'adonne à la double facturation, qu'elle modifie les clauses du contrat à sa guise et qu'elle rend les ententes incompréhensibles avec un verbiage démesuré et des clauses floues.

M. McGuinty affirme que les abonnés canadiens payent, en moyenne, 33 pour cent de plus que les Américains profitant d'un service comparable, tandis que les abonnés d'affaires qui en font une utilisation plus intensive payeraient 56 pour cent de plus.

Seulement 55 pour cent des Canadiens ont un téléphone cellulaire, contre 75 pour cent des Américains et 86 pour cent des Allemands, tandis que le Canada arrive au 29e rang des 30 pays membres de l'OCDE en ce qui a trait à la pénétration de la téléphonie cellulaire.

M. McGuinty propose l'adoption d'une loi qui mettrait fin aux frais d'accès au système et imposerait une plus grande transparence à l'industrie de la téléphonie cellulaire.

"Clairement, ce problème nécessite plus qu'une mise au point, a argué M. McGuinty. Nous devons nous pencher sérieusement sur la promotion, les contrats et la facturation."

Mais le président de l'Association canadiennes des télécommunications sans fil a soutenu que les critiques du député libéral se basaient sur des préjugés et des comparaisons erronées.

"Nous n'aimons jamais payer nos factures, a confié Peter Barnes. C'est normal. Mais si nous effectuons trop d'appels et envoyons trop de messages textes, évidemment, la facture grimpe."

Réglementer les prix n'est pas nécessaire et serait une erreur, a-t-il soutenu.

L'industrie est compétitive et les prix du sans fil ont chuté de plus de 45 pour cent en cinq ans, a argué M. Barnes, ajoutant que tous les frais sont énumérés dans les contrats.

"Malheureusement, certains clients ne prennent pas le temps de lire leur contrat, a-t-il expliqué. Il n'y a pas de surfacturation fictive. Tout est clairement énoncé."

M. Barnes a fait valoir que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait revu les pratiques de l'industrie chaque année et que l'organisme s'opposait à une réglementation des prix.

Il est difficile d'évaluer pour l'instant comment sera reçu le projet de loi privé du député libéral à la Chambre des communes, mais les initiatives personnelles habituellement vouées à l'échec ont obtenu un certain succès dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire.

Néanmoins, la députée néo-démocrate Peggy Nash a dit croire que le projet de loi de M. McGuinty ne faisait rien pour réduire les coûts élevés de la téléphonie cellulaire. "Ce projet de loi demande simplement aux compagnies de rendre compte de ces frais injustes dans le plan du client. Rien de plus", a-t-elle soutenu.

Le Nouveau Parti démocratique presse le gouvernement conservateur de réglementer les frais spécifiques qui sont en dehors du contrôle de l'usager, tels que les appels entrants et les messages textes.

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