PCAA: la décision de la Cour d'appel de l'Ontario est attendue ce lundi

LA PRESSE CANADIENNE

TORONTO - La Cour d'appel de l'Ontario doit rendre sa décision ce lundi au sujet du plan de restructuration du créneau du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) évalué à 32 milliards $.

Les nombreux investisseurs canadiens, dont les investissements sont gelés depuis des mois, sauront donc ce qui adviendra de leur argent.

Le marché canadien du PCAA a été paralysé dans la foulée de la débâcle de celui des prêts hypothécaires à risque aux Etats-Unis, certains s'étant inquiétés qu'il puisse comprendre des actifs sous-jacents liés aux prêts hypothécaires américains.

Les investisseurs attendent la décision de la Cour d'appel de l'Ontario depuis le mois de juin. Celle-ci doit notamment se prononcer sur le caractère équitable du plan destiné à relancer le marché des PCAA en minimisant les pertes. Il s'agit de la plus importante et plus complexe restructuration jamais entreprise au Canada.

Les investisseurs mécontents, qui ont soumis le dossier à la Cour d'appel de l'Ontario, pourront porter l'affaire devant la Cour suprême s'ils sont déboutés ce lundi.

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