PCAA: Transat et Jean Coutu accusent la Nationale de les avoir induits en erreur

Par Sylvain Larocque, LA PRESSE CANADIENNE

MONTREAL - La Banque Nationale (TSX:NA) a vendu du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) en le présentant comme un placement sûr en sachant très bien qu'il n'en était rien, allèguent Transat AT (TSX:TRZ.B), le Groupe Jean Coutu (TSX:PJC.A), Aéroports de Montréal et le Groupe Pomerleau dans une requête déposée en Cour supérieure de l'Ontario et rendue publique mercredi.

Les requérants reprochent en outre à l'institution montréalaise de leur avoir caché les signes avant-coureurs de la débandade du PCAA, qui ont précédé de plusieurs mois, selon eux, le gel des transactions sur ces instruments financiers complexes, survenu en août 2007 à la suite d'une rupture de liquidités liée à la crise hypothécaire américaine.

Ainsi, en janvier 2007, l'agence de notation de crédit torontoise DBRS a prévenu la Banque Nationale qu'elle ne pourrait pas accorder sa plus haute cote - R-1 (élevé) - au PCAA si les règles de financement d'urgence des produits n'étaient pas alignées sur les normes internationales.

"Contrairement à ses prétentions, (la Banque Nationale) savait clairement que le PCAA qu'elle distribuait n'était pas sûr et liquide et que ce type d'investissement ne correspondait pas aux profils d'investissement et aux besoins des requérantes", peut-on lire dans le document.

Les plaignants vont jusqu'à accuser la Banque Nationale de s'être départie, dès juin 2007, d'une partie du PCAA qu'elle détenait elle-même, puis d'avoir par la suite vendu du PCAA presque identique à certains d'entre eux sans les prévenir des "risques" inhérents à ces placements.

Selon les requérants, la Banque Nationale se trouvait "en position de conflit d'intérêt" puisqu'elle était impliquée à la fois dans l'administration et la promotion du PCAA.

Avec leur requête, Transat et ses alliés veulent empêcher le comité chargé de restructurer le marché canadien du PCAA, présidé par l'avocat torontois Purdy Crawford, de leur retirer leurs droits de poursuite, comme le prévoit le plan déposé le mois dernier. Les requérants ont acheté collectivement pour plus de 264 millions $ de PCAA auprès de la Banque Nationale.

Attaques contre Crawford

La clause du plan qui contraint les détenteurs de PCAA à abandonner leurs droits juridiques est non seulement "illégale" en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, mais elle outrepasse carrément les pouvoirs fédéraux consentis par la Constitution, plaident les plaignants.

D'après eux, le PCAA a perdu entre 25 et 40 pour cent de sa valeur depuis le mois d'août.

Dans un communiqué, la Nationale a réfuté en bloc les allégations des plaignants, assurant qu'elle était "de bonne foi absolue dans ce dossier". Elle soutient qu'elle est "touchée au même titre que ses clients" par les problèmes du PCAA et que Transat, Jean Coutu et les autres sont des "investisseurs qualifiés" au sens de la loi.

Pour pallier le gel du PCAA, la Banque a mis à la disposition de ses grands clients un financement intérimaire qui satisfait "bon nombre" d'entre eux, mais pas Transat.

Dans leur requête, les plaignants réclament par ailleurs de ne pas être placés dans la même catégorie que les banques, la Caisse de dépôt et placement du Québec (plus grand détenteur de PCAA au Canada) et les petits investisseurs, qui sont sur le point d'être remboursés. Ils estiment constituer le groupe qui perdra le plus en abandonnant ses droits de poursuite.

Transat et ses alliés demandent en outre le report du vote sur le plan de restructuration, prévu le 25 avril.

La requête sera entendue par le tribunal mardi prochain.

Le titre de la Banque Nationale a clôturé mercredi à 50,54 $, en hausse de 2 pour cent, alors que celui de Transat a terminé la séance à 21,26 $, en progression de 0,7 pour cent. Celui du Groupe Jean Coutu a gagné 0,2 pour cent à 9,76 $.

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