Le RDPRM permet de s'assurer qu'un véhicule est libre de dette avant de l'acheter

LA PRESSE CANADIENNE

QUEBEC - Les gens désireux d'acquérir un véhicule routier d'occasion au Québec aurait avantage à consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

En entrevue à La Presse Canadienne, le responsable des communications au Registre, Me Charles Dorion, a insisté sur le fait que ce registre publie les droits sur les biens meubles et les véhicules routiers, ce qui permet de s'assurer qu'un bien est libre de dettes avant de l'acheter.

Il faut rappeler qu'un véhicule qui a fait l'objet d'un financement appartient à l'institution financière jusqu'au réglèment complet de la dette. La responsabilité de régler la dette incombe au nouveau propriétaire qui pourrait recevoir la visite d'un huissier.

Selon Me Dorion, il est donc primordial de s'assurer qu'un véhicule est libre de dette avant de l'acheter, que ce soit d'un particulier ou d'un concessionnaire.

Pour pouvoir consulter le registre, il s'agit de connaître le numéro d'identification du véhicule, ou encore d'effectuer la recherche à l'aide du nom et de la date de naissance du vendeur.

Tous les véhicules routiers immatriculés à la Société de l'assurance automobile du Québec qui ont fait l'objet d'un financement au Québec se retrouvent dans le registre.

Le RDPRM tenait un kiosque au Salon des véhicules récréatifs de Québec, qui se déroulait ce week-end au Centre de foires de Québec.

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