Remstar propose de rembourser 7 des 40 millions $ dûs aux créanciers de TQS

Par Sylvain Larocque, LA PRESSE CANADIENNE

MONTREAL - Dans son plan d'arrangement déposé en Cour supérieure du Québec, Remstar offre de rembourser 7 millions $ sur les quelque 40 millions $ que le réseau de télévision TQS doit à ses créanciers, soit environ 18 pour cent du total.

Les deux premiers millions de dollars permettront de verser une somme maximale de 1000 $ à chacun des créanciers ayant présenté une réclamation admissible, y compris les employés. Les paiements seront effectués dans les 30 jours qui suivront la prise d'effet du plan.

Remstar versera ensuite quelques milliers de dollars au contrôleur de TQS, le cabinet comptable RSM Richter, pour ses services, principalement l'envoi des chèques. S'il reste un solde, on le répartira entre chacun des créanciers au prorata des montants réclamés.

Le second versement de 2 millions $ surviendra dans les six mois suivant la prise d'effet du plan. Il sera lui aussi réparti entre les créanciers au prorata de leurs réclamations. Le troisième versement, d'ici 12 mois, sera de 3 millions $ et sera déboursé de la même manière.

Au cours d'un entretien téléphonique, André Hébert, de RSM Richter, a indiqué qu'un remboursement de 18 pour cent des créances figurait dans la moyenne. Les repreneurs remboursent habituellement entre 5 et 30 pour cent des créances des entreprises assujetties à la Loi sur les arrangements avec les créanciers, a-t-il précisé.

Dans l'éventualité où le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) accorderait aux chaînes généralistes comme TQS des droits d'abonnements provenant des télédistributeurs (Vidéotron, Bell ExpressVu, etc.), Remstar s'engage à verser jusqu'à 4 millions $ de plus aux créanciers sur deux ans, et à devancer les autres paiements.

Dans le meilleur des cas, le paiement total de 11 millions $ correspondrait à environ 28 pour cent du montant des créances.

Le président du syndicat des travailleurs de l'information de TQS à Montréal, Luc Bessette, a mal accueilli le plan d'arrangement.

"Remstar fait encore porter l'odieux au CRTC, a-t-il déclaré au cours d'un entretien téléphonique. C'est encore le CRTC qui a le droit de vie ou de mort sur l'avenir des employés."

Le mois dernier, Remstar a annoncé son intention d'éliminer le service des nouvelles de TQS, ce qui entraînerait l'élimination de 270 des 650 postes du réseau. Le CRTC doit encore approuver le transfert de la licence de TQS à Remstar et la suppression éventuelle des engagements du réseau en matière d'information.

Les syndiqués qui sont créanciers - leurs indemnités de départ et leurs banques de temps sont en jeu - entendent se prononcer contre le plan d'arrangement lors qu'il sera soumis au vote, le 22 mai.

Le plan d'arrangement doit être approuvé par plus de la moitié des créanciers. La valeur totale de leurs créances devra représenter au moins les deux tiers du montant global des créances.

Les plus importants créanciers de TQS sont les distributeurs Warner (2,3 millions $), Twentieth Century Fox / Incendo (2,2 millions $) et Alliance Atlantis (2,0 millions $) de même que les sociétés de production Kenyapro de l'animatrice Chantal Lacroix (2,6 millions $) et Télé-Vision (1,9 million $).

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