Vincent Lacroix veut être exempté du procès criminel intenté contre d'ex-collègues

Par Rollande Parent, LA PRESSE CANADIENNE

MONTREAL - Quand s'amorcera le procès criminel de joueurs-clés de Norbourg, l'ex-pdg Vincent Lacroix demandera à en être soustrait. Il estime avoir déjà été jugé pour les actions frauduleuses dont il est accusé.

C'est ce qu'a récemment indiqué à la Couronne l'avocat de Lacroix, Clemente Monterosso, qui, contrairement à ses collègues criminalistes qui représentent les autres accusés, a déjà entre les mains les preuves recueillies par la police et transmises par la Couronne. Il a accepté de signer un engagement de ne pas divulguer la preuve, sauf pour la préparation de la cause de son client.

Les avocats des quatre autres accusés ont pour leur part refusé de signer un tel engagement parce qu'ils y voyaient une entrave à la liberté d'expression et de presse. Ces accusés sont des anciens de Norbourg, soit l'informaticien Félicien Souka, le vice-président Serge Beugré, le contrôleur financier Jean Cholette ainsi que le fonctionnaire et consultant Jean Renaud. Quant au comptable Rémi Deschambault, toujours à la recherche d'un avocat, il n'avait pas pris de position.

Devant cette fin de non-recevoir, le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, a demandé à la Cour supérieure, il y a une quinzaine de jours, d'émettre une ordonnance enjoignant les avocats à utiliser la preuve obtenue de façon restreinte, uniquement pour la préparation de la défense de leurs clients.

Le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a consacré toute la journée de lundi à écouter les arguments des uns et des autres. En fin de journée, il a conclu qu'il n'y avait pas lieu d'émettre une ordonnance proprement dite et que les règles déontologiques des avocats quant à l'utilisation de la preuve, avant procès, étaient suffisantes.

Le juge Brunton a ensuite invité la Couronne à retarder la divulgation des éléments de preuve susceptibles de mettre en péril des enquêtes policières en cours. Sont visées ici les déclarations faites par Vincent Lacroix voulant que cinq personnes aient accepté des pots-de-vin de sa part quand il était à la tête de Norbourg.

La date du procès pour fraude, blanchiment d'argent, falsification de documents et usage de faux sera fixée le 8 septembre. On s'attend à ce qu'il s'étende sur quatre mois, si aucune admission n'est faite. Il se déroulera sans enquête préliminaire, devant juge et jury.

Dès le départ, l'avocat de Vincent Lacroix tentera de convaincre le juge qu'il y a lieu de soustraire son client de ce procès. "On ne peut pas accuser deux fois pour la même chose. Son procès criminel a déjà été fait. Il a été jugé et puni", a annoncé Me Clemente Monterosso aux représentants des médias, lundi.

Il a soutenu que le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, qui a présidé le procès pénal intenté par l'Autorité des marchés financiers, a parlé de "faute criminelle" dans son jugement avant de condamner Vincent Lacroix à 12 ans de prison.

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